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CGV relatives aux accréditations Online Annecy 2021

Télécharger les conditions générales de vente relatives aux accréditations Online Annecy 2021

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ARTICLE 1 – Généralités

CITIA est un établissement public de coopération culturelle, dont le siège social est sis c/o Conservatoire d’art et d’histoire – 18 avenue du Trésum – 74000 Annecy, France, enregistré au RCS d’Annecy sous le numéro 489 885 111.

CITIA (ci-après "l’Organisateur") est l’organisateur du Festival international du film d’animation d’Annecy (ci-après le "Festival") et du Marché international du film d’animation d’Annecy (ci-après le "Mifa").

Le Festival est la référence mondiale du cinéma d’animation et propose, de nombreuses projections (films en compétition ou non).

Le Marché international du film d’animation est le rendez-vous incontournable pour les professionnels de l’industrie du cinéma d’animation en termes de coproduction, achat, vente, financement, distribution.

La procédure d’accréditation est obligatoire pour accéder et participer au Festival et au Mifa organisés par CITIA (ci-après les "Événements").

Les Événements se déroulent sur une semaine du 14 au 19 juin 2021 en ligne via des Espaces connectés. Ceux-ci sont représentés par :

L’offre en ligne ne proposera pas d’accès à l’intégralité de la Sélection officielle. Les longs métrages, films TV et œuvres VR en compétition seront disponibles uniquement sur place.
En raison des exigences posées par les ayants droit, quelques films peuvent exceptionnellement ne pas être accessibles dans certains territoires, ou voir leur accès limité à un nombre maximal de visionnages.

On entend par "Participant" toute personne, physique ou morale, accréditée par l’Organisateur et ayant droit, en tant que telle, d’accéder et de participer à tout ou partie des Événements en ligne (cf. art 6).

En 2021, le nombre d’accréditations vendues sera limité. L’Organisateur se réserve le droit d’anticiper la clôture de la vente d’un ou plusieurs types d’accréditations si la limite fixée est atteinte.

ARTICLE 2 – Dispositions relatives aux présentes conditions générales de vente

2.1 Disponibilité et opposabilité des conditions générales de vente (ci-après "LES CGV")

Les CGV sont mises à disposition des Participants sur le site de l’Organisateur où elles sont directement consultables.

La validation de la demande d’accréditation par sa confirmation, dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes CGV, vaut adhésion par le Participant aux CGV.

2.2 Articulation des CGV avec les conditions générales d'utilisation des espaces connectés (ci-après "LES CGU")

L’utilisation des Espaces connectés est également subordonnée à l’acceptation pleine et entière des CGU, accessibles à l’adresse URL suivante : https://www.annecy.org/mentions-legales-et-cgu

En cas de contradiction entre les Conditions générales d’utilisation des Espaces connectés et les présentes Conditions générales de vente, ces dernières prévaudront.

2.3 Modification des CGV

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la demande d’accréditation.

ARTICLE 3 – Conditions d’accréditation

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions d’accréditation et les conditions dans lesquelles les professionnels ont accès à ces services en ligne.

3.1 Accréditation Cinéphiles Online

L’accréditation Cinéphiles Online est ouverte à tous les cinéphiles.

L’accréditation Cinéphiles Online permet d’accéder aux événements listés à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/offres-2021/cinephile-online

3.2 Accréditation Festival+ Online

Cette accréditation est destinée aux professionnels et enseignants dans le domaine du cinéma, de la télévision et du multimédia.

L’accréditation Festival+ Online permet d’accéder aux événements et outils listés à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/offres-2021/festival-online:fr

3.3 Accréditation Mifa Online

L’accréditation Mifa Online est destinée à tous les professionnels et enseignants de l’industrie du cinéma d’animation, de la télévision et du multimédia, auteurs, réalisateurs, producteurs, acheteurs, distributeurs.
L’accréditation Mifa Online permet d’accéder aux événements et outils listés à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/offres-2021/mifa-online

3.4 Accréditations spécifiques

3.4.1 Accréditation Acheteurs Online

L’accréditation Acheteurs Online est réservée aux acheteurs, distributeurs et investisseurs dans le domaine de l’animation, de l’audiovisuel, du multimédia ou du jeu vidéo après validation du service Mifa.

L’accréditation Acheteurs Online permet d’accéder aux événements et outils listés à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/offres-2021/acheteurs-online

3.4.2 Accréditations Journalistes Online et Attachés de presse Online

Les accréditations Journalistes Online et Attachés de presse Online sont réservées à tous les professionnels de la presse (journalistes, photographes, attachés de presse, blogueurs et influenceurs), pouvant justifier de leur activité professionnelle dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, après validation du service Relations presse.

Ces accréditations permettent d’accéder aux événements et outils listés aux adresses suivantes :
https://www.annecy.org/offres-2021/journalistes-online
https://www.annecy.org/offres-2021/attaches-de-presse-online

3.4.3    Accréditation Étudiants Online

L’accréditation Étudiants Online est réservée aux étudiants dans le domaine du cinéma, de la télévision, du multimédia et du journalisme. Lors de l’inscription en ligne chaque étudiant devra importer un justificatif.

L’accréditation Étudiants Online permet d’accéder aux événements et outils listés à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/offres-2021/etudiants-online

ARTICLE 4 – Procédure d’accréditation

La demande d’accréditation manifeste l’engagement définitif et irrévocable du demandeur de participer aux Événements.

Pour les accréditations Festival+ Online, Étudiants Online et Mifa Online, la demande s’effectue à partir du 19 avril 2021 en ligne sur le site : https://www.annecy.org/participer/accreditations
Le demandeur est invité à sélectionner son profil, le type d’accréditation souhaité, son moyen de paiement, et à renseigner a minima les champs obligatoires du formulaire d’accréditation.

La demande d’accréditation Cinéphiles Online s’effectue en ligne sur le site : https://online.annecy.org   
Le demandeur est invité à créer son compte, à renseigner a minima les champs obligatoires du formulaire d’accréditation et à procéder au paiement en ligne.

La date limite pour déposer une demande d’accréditation est fixée au vendredi 18 juin 2021 à 12h00.

L’Organisateur instruit les demandes d’accréditation après avoir vérifié que les conditions ouvrant droit à l’accréditation souhaitée sont bien remplies. Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, définitif ou provisoire, la communication incomplète de documents requis, le défaut de paiement ou tout autre motif légitime, tel que l’existence d’un litige avec CITIA.

L’accréditation ne devient effective qu’après l’envoi par l’Organisateur au Participant de la facture acquittée.

Le droit résultant de l’accréditation est personnel et incessible. L’accréditation n’ouvre aucun droit d’accréditation pour une autre manifestation organisée par l’Organisateur.

4.1 Procédures spécifiques

4.1.1 Accréditations Journalistes Online et Attachés de presse Online (cf. art 3.4.2)

Les journalistes et les photographes devront joindre une copie de leur carte de presse en cours de validité et une attestation de leur rédacteur en chef justifiant de leurs principaux articles dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia datant de moins de 2 ans (format PDF).

Les blogueurs ou influenceurs devront joindre également une capture d’écran de leurs statistiques avec le graphique des visites et le nombre de vues de leur blog/site/Facebook/Twitter/Instagram, YouTube (formats acceptés .pdf, .jpeg ou .png).

Les attachés de presse devront joindre les dossiers et communiqués de presse relatifs au cinéma ou à l'audiovisuel (format PDF).

4.1.2 Accréditation Étudiants Online (cf. art 3.4.3)

Les étudiants devront joindre à leur formulaire d’accréditation en ligne un justificatif mentionnant :
-    Nom et prénom de l’étudiant,
-    Nom de l’établissement scolaire,
-    Intitulé du cursus suivi,
-    Année scolaire en cours.

Les étudiants inscrits à une formation en ligne peuvent bénéficier de cette accréditation sous les mêmes conditions.

ARTICLE 5 – Conditions financières

5.1 Prix et modalités de paiement

Les prix des accréditations sont détaillés à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/participer/accreditations

Accréditation Cinéphiles Online : 16,67 euros HT
Accréditation Festival + Online : 41,67 euros HT
Accréditation Étudiants Online : 25 euros HT
Accréditation Mifa Online : 341,67 euros HT

Les prix des accréditations de la formule Online sont affichés HT.
La TVA ne doit être ajoutée que pour les entreprises en France et les entreprises européennes sans numéro de TVA intracommunautaire (application du taux de TVA en vigueur dans chaque pays européen).

Le règlement est à effectuer en totalité, en un seul versement dans un délai de 7 jours à compter de la finalisation de la commande (sauf pour le demandeur utilisant un bon de commande).
Les modes de paiement sécurisés suivants sont acceptés :
Pour l’accréditation Cinéphiles Online :
Carte bancaire : Visa, Mastercard

Pour les autres accréditations Online :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, EuroCard, Electron (Amex non acceptées)
  • Virement bancaire sur le compte suivant en précisant le numéro de la commande :
    IBAN: FR76 1680 7000 8231 3105 3721 801 / BIC : CCBPFRPPGRE

Pour les demandeurs utilisant les bons de commande, ces derniers devront être transmis par courriel à l’adresse suivante : facturation@citia.org. À réception, le demandeur recevra par un dépôt sur la plateforme CHORUS une facture indiquant le délai pour procéder au paiement.

Pour l’accréditation Cinéphiles Online, les factures seront envoyées automatiquement par courriel après l’achat de l’accréditation.

Pour toutes les autres accréditations Online, les factures correspondant aux accréditations commandées seront mises à disposition dans la page de suivi du client. Le lien vers cette page sera envoyé par courriel.

5.2 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le Participant sera redevable des pénalités de retard (article L441-6) à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt au taux légal du montant TTC du prix figurant sur la facture, qui commenceront à courir le lendemain de la date d’échéance prévue sur la facture. Ces pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à l’Organisateur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

5.3 Demandes d’annulation

5.3.1 Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation de la part du Participant doit être adressée par courriel à l’Organisateur à l’adresse suivante : accreditation@citia.org. Les remboursements seront effectués après l’Événement.

Le Participant bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours après la date d’achat, pendant lequel son accréditation peut être intégralement remboursée.

Au-delà des 14 jours, une retenue de 20% du prix TTC de l’accréditation sera appliquée.

Cependant, si le Participant visionne un événement ou une projection en ligne (qu’il soit dans le délai de rétractation de 14 jours ou non), celui-ci aura sollicité expressément le bénéfice de son accréditation et en conséquence renoncé à son droit de rétractation. L’accréditation Annecy 2021 sera automatiquement mise à sa disposition et le Participant ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué.

Par ailleurs, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte à partir du 14 juin 2021.

5.3.2 Annulation et cession

Le Participant peut annuler sa participation et demander à céder son accréditation à une tierce personne. L’accréditation d’origine sera supprimée. Le nouveau bénéficiaire recevra une accréditation à son nom.

Il ne sera pas possible pour ce dernier de changer de type d’accréditation.

Toute demande d’annulation et de cession de la part du Participant doit être adressée par courriel à l’Organisateur à l’adresse suivante : accreditation@citia.org avant le 14 juin 2021.

Cette option n’est pas valable pour l’accréditation Cinéphiles Online. Seule l’annulation entière de l’accréditation est possible.

5.3.3 Modification du type d’accréditation

Toute demande de modification du type d'accréditation entraîne l'annulation et le remboursement de celle-ci.
Le Participant devra procéder à l'achat de la nouvelle accréditation souhaitée. Les actions (réservations, prises de RDV...) effectuées dans les outils connectés seront automatiquement supprimées.
Toute demande d'annulation doit être adressée par courriel à l’Organisateur à l’adresse suivante : accreditation@citia.org avant le 14 juin 2021.

ARTICLE 6 – Accès aux Espaces connectés

6.1 Généralités

La plateforme de visionnage à laquelle a accès le Participant à la suite de la confirmation de son accréditation est disponible à l’adresse suivante : https://online.annecy.org

Le Participant (sauf détenteur de l’accréditation Cinéphiles Online) a également accès au site : https://www.annecy.org/ qui lui permet d’accéder au Network du Festival.

Le site https://www.annecy.org/ est édité par : CITIA, Établissement public de coopération culturelle, ayant son siège social au c/o Conservatoire d’art et d’histoire, 18 avenue du Trésum, 74001 Annecy, enregistré au RCS d’Annecy, sous le numéro 489 885 111.

Le site https://www.annecy.org/ est hébergé par la société Amazon Web Services : Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, États-Unis https://aws.amazon.com/fr/.
Ses serveurs sont physiquement situés dans l’Union européenne en Irlande.

La plateforme de visionnage est hébergée par : la Société KAEMO, société par actions simplifiée, au capital de 40 161 € ayant son siège social au CS 36204, 5 boulevard Vincent Gâche, 44262 Nantes Cedex 2, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 811 117 894.

Ses serveurs sont physiquement situés dans le monde entier, et garantissent les impératifs de sécurité et de confidentialité conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre des présentes CGV, le Participant est tenu de se conformer aux CGU des Espaces connectés. En cas de manquement à ces CGU, il s’expose aux sanctions telles que prévues par celles-ci.

6.2 Conditions techniques d’accès aux Espaces connectés

Les conditions techniques d’accès aux Espaces connectés sont précisées par les CGU.

ARTICLE 7 – Supports et contenus de l’Organisateur

L’Organisateur met à la disposition des Participants des programmes et des sites Internet dédiés aux Événements.

L’Organisateur est le propriétaire et l’éditeur de ces supports, les publie et en assure la diffusion, à l’exception du contenu publié par les Participants sur la communauté en ligne dont il est l’hébergeur. Ces supports sont protégés et à ce titre le Participant ne peut les utiliser de quelque manière que ce soit sans un accord écrit et préalable de l’Organisateur.

Tous les textes, vidéos, images, signes distinctifs, données, applications ou fonctionnalités informatiques publiés sur les supports de l’Organisateur, à l’exception de ceux soumis par le Participant, sont la propriété de l’Organisateur. À ce titre, le Participant ne peut et ne doit en aucun cas les reproduire, supprimer, diffuser, concéder et/ou exploiter entièrement ou partiellement de quelque façon que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de l’Organisateur ou des ayants droit, au risque de voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 8 – Report ou annulation de l’Événement

En cas de report ou d’annulation de l’Événement par l’Organisateur pour survenance d’un cas de force majeure, l’Organisateur en avisera sans délai les Participants.

Les sommes perçues par l’Organisateur seront restituées aux Participants sans qu’ils ne puissent réclamer aucune indemnité supplémentaire.

Sont considérés comme des cas de force majeure : toute situation nouvelle, sanitaire, climatique, économique, politique ou sociale, à l’échelon local, national, ou international :

  • non raisonnablement prévisible au moment de la communication de l’Événement auprès des Participants ;
  • indépendante de la volonté de l’Organisateur ;
  • et qui, soit rend impossible l’exécution de l’Événement, soit comporte des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de l’Événement ou la sécurité des biens et des personnes.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

ARTICLE 9 – Droits de propriété intellectuelle

9.1 Droits de propriété intellectuelle au titre des Espaces connectés

Les Événements et outils proposés sur les Espaces connectés sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille, est autorisée, à l'exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Organisateur et/ou des autres ayants droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

9.2 Droits de propriété intellectuelle au titre du contenu produit par l’Organisateur dans le cadre du Festival

Dans le cadre du Festival, l’Organisateur est amené à créer du contenu tel que des conférences en direct (ci-après le "Contenu").

Le Contenu ainsi créé par l’Organisateur dans le cadre du Festival est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Il est la propriété pleine et entière de l’Organisateur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, et notamment tout enregistrement, captation, photographie, divulgation de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 10 – Protection des données – Collecte et utilisation des données

Les Participants sont informés que CITIA en qualité d’Organisateur des Événements et responsable de traitement, au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, collecte, traite et stocke des données personnelles les concernant pour permettre leur participation aux Événements.

Les Participants acceptent de communiquer à l’Organisateur les données personnelles ci-après citées indispensables à leur inscription, à leur participation aux Événements et à l’accès aux Espaces connectés : civilité, prénom, nom, pays de résidence, téléphone mobile, courriel individuel, photo, profession.

Les Participants pourront également consentir expressément à recevoir des informations de la part de l’Organisateur et/ou de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet lors de leur première connexion à leur espace personnel sur Annecy Network.

Les données personnelles ainsi collectées sont strictement destinées à l’Organisateur, à ses prestataires, à ses partenaires et aux Participants dans le strict but de réaliser les finalités exposées ci-avant.

Les sous-traitants, les prestataires, les partenaires et les autres Participants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitant, et de prestations de services. L’Organisateur garantit aux Participants que les données personnelles ainsi collectées ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans leur accord préalable. Les données personnelles des Participants sont conservées par l’Organisateur pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en tout état de cause dans une limite de 3 ans après le dernier contact.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les Participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’effacement et à la limitation des données personnelles les concernant, ou encore du droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après leur décès.

Ils bénéficient également d’un droit à la récupération et à la portabilité de leurs données dans les cas prévus par la loi. Pour l’exercice de leurs droits ils devront s’adresser au Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@citia.org ou par courrier à l’adresse suivante : DPO, CITIA c/o Conservatoire d’art et d’histoire – 18 avenue du Trésum CS 50038 – FR-74001 Annecy Cedex. Ils disposent également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’information sur la gestion de leurs données personnelles et de leurs droits, les Participants sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel sur le site Internet dédié aux Événements consultable à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/politique-de-protection-des-donnees

ARTICLE 11 – Manquement et sanction

Toute infraction aux dispositions des présentes conditions générales entraînera l’exclusion immédiate (temporaire ou définitive) du Participant, et ce, sans remboursement du montant de son accréditation ou d’une quelconque somme qu’il aura versée à l’Organisateur.

En tout état de cause, dès lors qu’un manquement commis par le Participant aura été constaté, l’Organisateur sera en droit de résilier le contrat d’accréditation sans sommation, ni exécution de formalités, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés au Participant.

ARTICLE 12 – Élection de juridiction et loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation du présent document, seule la version française du présent règlement fait foi.

Le Participant s’interdit de saisir les tribunaux avant d’avoir, au préalable, mis en œuvre un recours amiable auprès de l’Organisateur.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, que leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents d’Annecy.

ARTICLE 13 – Service clientèle et support technique

Pour toute information, le service clientèle est disponible à l’adresse suivante : accreditation@citia.org

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