Mentions légales et conditions générales d'utilisation des sites

La poursuite de la navigation sur les sites : https://www.citia.org/, https://www.annecy.org/, https://www.forumblanc.org/, http://www.lespapeteries.com/ (ci-après "les Sites") vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation des Sites et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 INFORMATIONS ÉDITEUR

CITIA, Image et industries créatives – Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Siret 489 885 111 000 18 – APE 9002Z, RCS d’Annecy

Responsable de publication : Monsieur Dominique PUTHOD, président de CITIA

Coordonnées
CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire
18 avenue du Trésum, CS 50038 – Annecy – FR-74001 Annecy Cedex
Tél. : +33 (0)4 50 10 09 00 / Fax : +33 (0)4 50 10 09 70
Courriel : info@citia.org

1.2 INFORMATIONS HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services :
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226, USA
http://aws.amazon.com

Ces serveurs sont physiquement situés dans l’Union européenne en Irlande.

2. ACCÈS AUX SITES

L'accès aux Sites et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des Utilisateurs de moins de quinze (15) ans.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces Sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. CONTENU DES SITES

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ces Sites et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les Sites sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. GESTION DES SITES

Pour la bonne gestion des Sites, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des Sites, réserver l'accès aux Sites, ou à certaines parties des Sites, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre les Sites afin de procéder à des mises à jour.

5. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès aux Sites ou à une de leurs fonctionnalités.

Le matériel de connexion aux Sites que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage des Sites ou de tout service accessible via Internet&nbps;;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des Sites et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation des Sites, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes en direction des Sites est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de CITIA, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être collectées, traitées et stockées par CITIA lors de votre navigation sur les Sites dans le strict respect de la règlementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit par courrier postal à l'adresse suivante : CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire – 18 avenue du Trésum CS 50038 – Annecy – FR-74001 Annecy Cedex, soit par courriel à l'adresse suivante : dpo@citia.org.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par CITIA et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel.

8. COOKIES

Les Sites peuvent collecter automatiquement des informations standards telles que votre langue de navigation. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ces Sites, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qui vous est offert.

Pour plus d’information sur l’utilisation et la gestion des cookies par CITIA, veuillez consulter la politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : https://www.annecy.org/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation des Sites sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Annecy, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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